Assainissement non collectif en Picardie : toutes vos obligations en 2025

En Picardie, comme partout en France, les logements non raccordés au réseau d'assainissement collectif sont soumis à des obligations strictes. Voici un guide complet pour comprendre vos responsabilités en tant que propriétaire.

Qu'est-ce que l'assainissement non collectif (ANC) ?

L'ANC désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux usées non raccordé au réseau public : fosse toutes eaux, micro-station, filtre à sable, filtre compact, tertre d'infiltration...

En France, environ 5 millions de logements sont concernés — et une proportion importante se trouve dans les zones rurales de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne.

Le SPANC : votre interlocuteur obligatoire

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif est présent dans chaque intercommunalité de Picardie. Ses missions : contrôler la conception, l'installation et le bon fonctionnement de votre dispositif.

Le SPANC effectue obligatoirement :

Un contrôle à la construction d'une installation neuve
Un contrôle périodique de bon fonctionnement (tous les 8 à 10 ans selon les communes)
Un contrôle lors de la vente du bien

Vos obligations légales

1. Maintenir l'installation en bon état

Vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre installation. Toute défaillance engageant votre responsabilité vis-à-vis de l'environnement ou de la santé publique peut entraîner des sanctions.

2. Faire vidanger régulièrement votre fosse

Fréquence légale minimum : tous les 4 ans (arrêté du 7 septembre 2009). En pratique, le SPANC peut imposer une fréquence plus courte. La vidange doit être réalisée par un prestataire agréé vidangeur qui vous remet un Bordereau de Suivi des Matières de Vidange (BSMD).

3. Accepter les contrôles du SPANC

Vous ne pouvez pas refuser l'accès à votre installation lors d'un contrôle SPANC. Un refus peut entraîner des sanctions et une majoration de la redevance d'assainissement.

4. Réaliser les travaux demandés

Si le SPANC identifie une non-conformité présentant un risque sanitaire ou environnemental, vous avez l'obligation de réaliser les travaux dans le délai imparti (généralement 4 ans).

Sanctions en cas de non-respect

Majoration de la redevance d'assainissement par la commune (jusqu'à 100 %)
Mise en demeure du maire
En cas de pollution avérée : amende jusqu'à 75 000 € et 2 ans d'emprisonnement (Code de la santé publique, art. L. 1337-2)
Blocage ou décote lors de la vente immobilière

Les SPANC en Picardie

Les intercommunalités du territoire gèrent chacune leur SPANC. Pour connaître les coordonnées du SPANC de votre commune en Somme (80), Oise (60) ou Aisne (02), contactez votre mairie.

Faites appel à un professionnel agréé

Pour vos vidanges, Vilbert Hydro est agréé vidangeur préfectoral en Picardie. Nos camions vidangeurs assurent la collecte, le transport et l'acheminement vers des filières de traitement agréées. BSMD remis systématiquement.

Appelez le 03 22 91 72 01 ou écrivez à hydro@groupe-vilbert.fr.